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Comment obtenir la prime châssis accordée par la Région Wallonne? FENTSTAR vous explique.


Pour le remplacement des menuiseries extérieures (portes/fenêtres/baie vitrée).

Cette aide financière encourage les citoyens à rénover leurs habitations afin de réduire leur impact sur l’environnement et leur empreinte carbone.

Le montant de la prime se base, en premier lieu, sur le revenu de référence de votre ménage.

La prime de base est de 0,15€ par kWh économisé (0,90€/kWh maximum).

Voici un exemple :

Si l’audit (qui doit être réalisé au préalable) montre que le remplacement de vos châssis peut vous faire économiser 5000 kWh par an, le calcul sera :

5.000 x 0,15 € = 750€ (montant de base) pour un revenu de référence de plus de 97.700€

 

Catégorie de revenus Revenu de référence Prime octroyée

 

R1 Revenu ≤ 23.000€ prime de base X6

R2 23.000,01€ <revenu≤ 32.700€ prime de base X4

R3 32.700,01€ <revenu≤ 43.200€ prime de base X3

R4 43.200,01€ <revenu≤ 97.700€ prime de base X2

R5 Revenu > 97.700€ prime de base X1

 

Comment calculer mon revenu de référence final?

Additionnez tous les revenus imposables de toutes les personnes majeures cohabitantes dans le logement à rénover (sauf vos ascendants ou descendants)

Vous devez prendre en compte les revenus imposables de l’ année précédant votre demande

Pour faire votre demande en 2020, il faudra donc fournir les revenus imposables de l’année 2019.

Si vous avez un ou plusieurs enfants à charge ou qu’une ou plusieurs personnes handicapées (reconnue(s) par le SPF sécurité sociale) font parties de votre ménage, vous pourrez alors déduire 5000€ par personne.

Pour toute personne de plus de 60 ans domiciliée chez vous qui a habituellemet vécu avec un de vos parents jusqu’au 3e degré, vous pourrez de nouveau déduire 5000€

Notez que si un membre de votre ménage est handicapé vous déduirez de nouveau 5000€ par personne.


Exemple: Un couple avec deux enfants dont un handicapé et un parent (grand-père de 78 ans):

Revenus: adulte 1 = 30.000€

adulte 2 = 32.000€

Revenus total des deux adultes = 62.000€

On déduit donc :

Enfant 1 = -5000€

Enfant 2 = -5000€

Personne handicapée = -5000€

Senior (+60 ans) = -5000€

Le revenu de référence à déclarer lors de la demande sera donc 42.000€

Conditions à remplir pour pouvoir obtenir cette prime châssis:

Le montant des primes sera adapté en fonction de votre catégorie de revenus, de votre composition de ménage, des travaux que vous souhaitez réaliser et leur contribution à l'amélioration de la performance énergétique de votre habitation.

Votre logement doit :

• être situé en Wallonie.

• avoir été construit avant ou en 2005 (15 ans minimum).

• être dans un bâtiment dédié au logement au moins à 50%.

• posséder des fenêtres dont le coefficient de transmission thermique (U) ≤ 1,5W/m²K.

Vous devez :

• être âgé de 18 ans minimum.

• avoir un droit réel sur le logement à rénover (être propriétaire, copropriétaire, usufruitier, nu-propriétaire,…).

• Accepter les visites de contrôle de l’administration.

Les travaux :

• doivent être précédés d’un audit logement obligatoire depuis juin 2019. Vous recevrez ensuite une prime pour rembourser en partie vos frais d’audit (110€-660€).

• doivent suivre l’ordre des travaux proposé par le rapport d’audit.

• pourront être commencés sans attendre l’arrivée des primes de la Région.

• devront être pris en photo soit par vous, soit par l’entrepreneur avant, pendant et après le chantier.

• doivent être réalisés par un entrepreneur inscrit auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

• doivent être réalisés dans les 7 ans après le rapport d’audit au plus tard.


Cliquez sur ce lien pour télécharger la liste complète des Auditeurs Logement Agréés


Envoi de votre demande de primes 'Audit'

Dans les quatre mois de l'enregistrement de votre rapport d'audit (date mentionnée sur votre rapport), vous devez envoyer votre demande de prime au moyen du formulaire disponible ci-dessous ou sur le portail wallonie.be (format électronique) ou auprès d'un Guichet d’ Énergie Wallonie, d'un InfoConseil Logement ou du 1718.

• Vous recevez un accusé de réception dans les 15 jours.

• Si votre dossier est complet et si l'administration a pu obtenir directement toutes les informations nécessaires, vous recevez automatiquement votre prime 'Audit'

• Si votre dossier n'est pas complet ou que certaines informations n'étaient pas disponibles, vous aurez 60 jours pour le compléter à partir de la date de la lettre de demande de complément qui vous sera envoyée par l'administration.

Pour télécharger le formulaire de demande de primes Châssis, cliquez sur ce lien


Aucune inquiétude à avoir, votre conseiller FENTSTAR vous accompagnera dans toutes vos démarches.





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